11 ordonnances des États de Brabant.

In-f° : de 1 p. à 9 pp., en français (qqs salissures, qqs mouill.).

En ff. Très bon état général.

Concerne notamment : battage des monnaies de la jeune république des États belgiques unis (1 pl. de monnaies h.t.), serments prêtés lors de la réunion des États du 31 décembre 1789 pour prendre possession de la souveraineté, commerce des denrées alimentaires, réglementation de la vente d'armes, uniformes et matériel militaires, désordres dirigés contre les partisans de Vonck à Bruxelles, interdiction des réunions de la Société patriotique (fer de lance des vonckistes), etc. Armoiries gravées en tête.
Joint, 2 placards des États belgiques unis, in-f° : 1. Proclamation. [Brux., 1789]. Avis de levée d'un corps de chasseurs pour combattre "les rebelles du Brabant". - 2. Copie de l'apostille sur la note des Nations du 5 du [mois de novembre] courant, par le Souverain Congrès belgique. Brux., C. Van Assche, [1790]. (12 pcs)

** Lots 932 to 937 are sold separately.
Upon completion of the temporary attribution of all lots, it will be possible to acquire the whole series for the total of the hammer prices plus a minimum of 10%.

** De loten 932-937 worden apart geveild.
Na de voorlopige toewijzing van het laatste lot kan men de volledige reeks verwerven door een bod uit te brengen dat het totaal van de voorlopige hamerprijzen met minstens 10% overstijgt.

** Les lots 932 à 937 sont vendus séparément.
Après l'attribution provisoire du dernier lot, se présente la possibilité d'acquérir l'ensemble des lots pour la totalité des prix marteaux plus 10% (au moins).