8 arrêts ou sentences relatifs à diverses villes françaises, y compris Paris.

8 ff., folio (plis, qqs bruniss., qqs défauts marginaux).

Bonne condition générale.

1. Marseille 1675 : arrêt relatif à l'agrandissement de la ville. - 2. Saint-Denis 1687 : arrêt relatif aux droits appartenant à la manse abbatiale sur les bateaux et marchandises passant sur la Seine. - 3. Paris 1736 : sentence condamnant deux marchands de bois. - 4. Paris 1756 : arrêt relatif au placement des tonneaux et lavoirs à blanchisseuses sur la Bièvre. - 5. Aix 1765 : arrêt relatif à l'entrée de toutes les drogues et drogueries servant aux teintures et venant d'Angleterre. - 6. Soissons 1769 : défense des pèlerinages sans permission du roi et des évêques. - 7. Grenoble 1782 : arrêt relatif aux toiles fabriquées en Suisse. - 8. Aix 1787 : arrêt relatif au droit de dîme des fermiers. 
Joint : Proclamation anti-napoléonnienne et royaliste adressée "à l'armée, à la garde nationale, à la jeunesse, aux Français" par Lasmaldi Royaumon. S.l., s.n., 10/04/1815.  (9 pcs)