21 ordonnances, édits, déclarations, etc. publiés sous la seconde restauration autrichienne.

In-f° pour la plupart, de 1 à 11 pp. et 4 placards, en français, qqs-uns avec texte bilingue français-néerlandais (qqs mouill., qqs salissures, qqs déchirures sans perte de texte).

En ff. Bon état général.

Concerne e.a. : - amnistie accordée 1) à tous les insurgés (habitants du Brabant, du Limbourg...), 2) aux déserteurs (ord. trilingue français-néerlandais-allemand), 3) aux anciens "Béthunistes" (corps de "confédérés" réunis par le comte de Béthune-Charost lors de sa tentative de complot sous la 1re restauration),- censure,- contrôle des ressortissants français et autres étrangers,- gel des avoirs français,- interdiction de commercer avec la France,- etc. Placards : - 3 (1 aux armes de Brux.) invitant à dénoncer les militaires français logeant encore dans la capitale, - 1 (108 x 38 cm) donnant un mandement de François II décrétant la prise de corps de deux faux témoins, dont un "coëffeur de femmes de profession".

** Lots 932 to 937 are sold separately.
Upon completion of the temporary attribution of all lots, it will be possible to acquire the whole series for the total of the hammer prices plus a minimum of 10%.

** De loten 932-937 worden apart geveild.
Na de voorlopige toewijzing van het laatste lot kan men de volledige reeks verwerven door een bod uit te brengen dat het totaal van de voorlopige hamerprijzen met minstens 10% overstijgt.

** Les lots 932 à 937 sont vendus séparément.
Après l'attribution provisoire du dernier lot, se présente la possibilité d'acquérir l'ensemble des lots pour la totalité des prix marteaux plus 10% (au moins).