25 ordonnances, édits, déclarations, etc. publiés sous la première restauration autrichienne.

In-f° pour la plupart, de 1 à 31 pp., en français, qqs-uns avec texte bilingue français-néerlandais (qqs salissures, bords lég. effrangés, cornes).

En ff. Bon état général.

Contient notamment la déclaration de l'empereur Léopold II du 14 octobre 1790 invitant ses sujets des Pays-Bas méridionaux à reconnaître son autorité; 1 placard avec l'ordonnance des États de Brabant du 25 novembre 1790 "tendant à la conservation du repos public en cette ville [de Bruxelles]". Les autres textes concernent e.a. : répression des fauteurs de troubles et particulièrement les imprimeurs, libraires et colporteurs, annulation des nominations ou décisions prises, ou des serments prêtés sous le régime des États belgiques unis ("pendant les troubles") tant en matière civile qu'ecclésiastique, convention de La Haye du 10 décembre 1790 rétablissant les anciennes constitutions des Pays-Bas, biens et revenus des congrégations religieuses supprimées en France par la République, complot du comte de Bethune-Charost, censure, émigrés français, exploitation de houille et d'ardoise à Rebecq (Brabant), 2 copies de dépêches des gouverneurs généraux, etc. Intéressant ensemble témoignant en particulier des relations tendues entre les États de Brabant et les gouverneurs généraux.

** Lots 932 to 937 are sold separately.
Upon completion of the temporary attribution of all lots, it will be possible to acquire the whole series for the total of the hammer prices plus a minimum of 10%.

** De loten 932-937 worden apart geveild.
Na de voorlopige toewijzing van het laatste lot kan men de volledige reeks verwerven door een bod uit te brengen dat het totaal van de voorlopige hamerprijzen met minstens 10% overstijgt.

** Les lots 932 à 937 sont vendus séparément.
Après l'attribution provisoire du dernier lot, se présente la possibilité d'acquérir l'ensemble des lots pour la totalité des prix marteaux plus 10% (au moins).